- La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013– JO du 9 juillet.
- Conseil supérieur des programmes (1er texte paru) décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013
- Les cycles, décret 2013-682 du 24 juillet 2013
- Le conseil d’école collège,décret 2013-683 du 24 juillet 2013
- Les référentiels de compétences des enseignants (arrêté du 1/7/2013 paru au JO du 18/7/2013)
- Organisation du temps scolaire : décret du 24 /01/2013 BO n°6 du 7 février2013
- Calendrier scolaire :Arrêté du 28 nov 2012 et voir sur le site de la circonscription.
- Le service des enseignants :circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013 – BO n°8 du 21 février 2013
Schéma obligation de service
- Rythmes et temps partiel circulaire du 13 /03/2013 – BO n°11 du 14 mars 2013
- Les APC :
- Les fournitures scolaires :circulaire du 29/05/2013 – BO n° 22 du 30 mai 2013
- Elections aux conseils d’écoles :NS du 26-6-2013 – BO n° 26 du 27 juin 2013
- Journée du sport scolaire le mercredi 18 septembre NS du 25/04/2013 – BO n° 19 du 9 mai 2013
- Formation continue : NOR : MENE1320011C
circulaire n° 2013-123 du 13-8-2013
MEN - DGESCO A3-3
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