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Drogations lorganisation de la semaine scolaire : modification

Le 16 mai 2017

Les drogations lorganisation de la semaine scolaire accordes par le recteur dacadmie sur le fondement du dcret n 2014-457 du 7 mai 2014, de mme que celles accordes compter de la rentre scolaire 2014 par le directeur acadmique des services de lducation nationale, sur le fondement de larticle D. 521-12 dans sa rdaction issue du dcret n 2013-77 du 24 janvier 2013, nont pas toutes fait lobjet dune complte valuation alors que la priode de trois ans pour laquelle elles ont t accordes va sachever la fin de lanne scolaire 2016-2017. Le dcret a pour objet de permettre lautorit acadmique, si elle est saisie dune demande en ce sens du maire de la commune ou du prsident de ltablissement public de coopration intercommunale, de prolonger dune anne les adaptations lorganisation de la semaine scolaire quelle a accordes lorsque cette priode complmentaire lui parat ncessaire pour procder leur valuation.

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